Vous avez jusqu’au 14 janvier pour participer à la Demande d’autorisation environnementale de 2 projets importants : la ZAC « Village Olympique et Paralympique » et le Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis
Depuis le 27 novembre 2019, les projets de ZAC Village Olympique et Paralympique et de Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis font l’objet d’une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.
La demande d’autorisation environnementale réalisée conjointement par la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) et le Département de Seine-Saint-Denis est effectuée au titrede la déclaration « loi sur l’eau ».
Dans le cadre des deux projets soumis à cette déclaration, trois effets principaux sont étudiés parles services instructeurs de l’État :
- La gestion des eaux pluviales ;
- Les interventions sur le lit mineur de la Seine ;▪ Les constructions de parkings souterrains.
Le public est invité à s’informer sur le dossier et à s’exprimer jusqu’au 14 janvier 2020.
Les informations et le registre numérique permettant de déposer une contribution sont à disposition sur la plateforme : http://zac-village-olympique-paralympique.participationdupublic.net
Les maîtres d’ouvrage répondront aux contributions déposées relatives à la procédure.
La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques soumet les projets portant sur des installations nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux à un régime spécifique. Ainsi l'article 9 de la « Loi olympique » prévoit desmodalités de participation du public par voie électronique (PPVE) qui se substituent à l’enquêtepublique.
Dans ce cadre, la Préfecture de la Seine Saint-Denis, autorité organisatrice, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean- Louis Laure garants de la PPVE.
Les garants sont chargés de veiller au respect du droit à l’information et du droit à la participationdu public. Ainsi, leur rôle est de garantir, en toute indépendance et neutralité et jusqu’à la fin de la
PPVE, le respect des principes de la CNDP :
>> Transparence et complétude de l’information ;
>> Équivalence de traitement des contributions ;
>> Argumentation des contributions du public comme des réponses du maitre d’ouvrage.
Les garants sont disponibles également tout au long de la PPVE par courriel aux adresses suivantes :
sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr
jean-louis.laure@garant-cndp.fr
Les garants produiront une synthèse des observations du public, des réponses apportées par lesmaîtres d’ouvrage et, le cas échéant, des évolutions qu’ils proposent. Ce document sera rendupublic notamment sur les sites internet de la PPVE, de la Préfecture de la Seine Saint-Denis et de la CNDP.
À l’issue de cette procédure, la décision susceptible d'intervenir prend la forme d’une autorisation environnementale, éventuellement assortie de prescriptions, ou d’un refus. Elle sera prise par arrêtédu préfet de la Seine-Saint-Denis après passage devant le Conseil de l’Environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Contact presse SOLIDEO
Rebecca Chloé David
06.04.74.83.69
r.david@ouvrages-olympiques.fr
Contact concertation SOLIDEO
Kristen Lecorgne
06.46.15.63.61
k.lecorgne@ouvrages-olympiques.fr
Contact presse Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Grégoire Larrieu
glarrieu@seinesaintdenis.fr