Une ingénierie juridique au service des Projets

Une organisation en mode projet et une appropriation de la notion du risque inhérentes aux missions de la SOLIDEO 

Afin de mener à bien l’une de ses missions principales, à savoir veiller à la livraison des ouvrages olympiques dans les délais fixés par le Comité international olympique, la SOLIDEO a mis en place une organisation en mode projet permettant d’anticiper les risques inhérents aux projets et d’identifier les plans d’actions visant à y remédier.  

Dans cette optique et dès la création de l’établissement, la direction juridique de la SOLIDEO est placée au cœur des projets de l’établissement et tient un rôle stratégique en intervenant à tous les stades d’élaboration de ceux-ci, en encadrant leur réalisation et en en assurant le suivi.

Cette implication forte de l’équipe juridique dès l’amont des dossiers permet de mettre le droit au centre des projets et de sécuriser leur architecture contractuelle.

La composition de l’équipe est renforcée dès 2020, par le recrutement de deux managers de contrats en charge de conseiller les directeurs et opérationnels sur l’ensemble des problématiques d’exécution des contrats. Nécessaire interface entre les juristes achats et les opérationnels, ils diffusent l’information et les bonnes pratiques à tous les niveaux de l’établissement.

L’établissement a également développé des interactions entre ses différents acteurs internes (service du contrôle interne et de la conformité, agence comptable, direction des finances, direction juridique, directions opérationnelles) sur toutes les phases des projets, créant une synergie sans égal.

Dans cette organisation, l’appropriation du risque par tous les collaborateurs devient incontournable et légitime l’action juridique au sein de l’établissement.

Ainsi, l’établissement cartographie les risques de toutes natures, opérationnels, financiers, juridiques de la structure et de ses opérations, les analyse et établit des plans d’action pour y remédier.

Cette organisation et cette culture du risque ont permis de relever de nombreux défis juridiques pour le moins complexes et variés.

Des procédures documentées et un développement des compétences en gestion de projet juridique

L’effort porté à la rédaction de procédures et à la traçabilité des décisions prises a été développé dès la mise en place de la direction juridique, et maintes fois salué par les organismes de contrôle. 

Il a été accompagné d’actions de sensibilisation et de formation internes sur de nombreuses thématiques comme la gestion des conflits d’intérêts.

La mise à jour et l’enrichissement des procédures comme le développement des formations en interne contribuent à améliorer l’acculturation des salariés aux règles et enjeux du droit.

Un nouveau métier et de nouveaux outils créés pour la circonstance

La mission de supervision créée par les textes constitutifs pour garantir le respect des coûts, des délais et des ambitions fixés par la SOLIDEO, a demandé une certaine agilité juridique dans l’écriture et l’exécution du conventionnement avec les maitres d’ouvrages publics et privés des 70 ouvrages ainsi qu’avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

Avec son corollaire, le mécanisme de substitution permet à la SOLIDEO de se substituer au maître d'ouvrage en cas de défaillance de celui-ci préalablement à la mise à disposition des ouvrages pour les besoins des jeux olympiques et paralympiques.

Coté aménageur, la nouveauté a résidé dans le travail sur la réversibilité des bâtiments qui auront deux usages successifs pendant les Jeux et après les Jeux. Cette transformation des immeubles a nécessité un travail nouveau de mise au point des projets dans un calendrier extrêmement contraint avec un outil innovant spécifiquement conçu pour les Jeux de Paris 2024 qu’est le permis à double état, instauré par l’article 15 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Concevoir et réaliser un projet, selon deux états successifs, qui doivent obligatoirement se combiner sans avoir nécessairement les mêmes objectifs réinterroge les pratiques habituelles en matière de conduite de projet et d’ingénierie juridique.

D’autres outils ont été introduits par la loi olympique précitée pour accélérer les projets d’aménagement et de constructions tels que la procédure d'expropriation d'extrême urgence, la participation du public par voie électronique dans les procédures en lieu et place de l’enquête publique, la procédure de conception-réalisation sans condition de motifs d'ordre technique. 

Enfin, le décret 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribue à la Cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La mise en œuvre de ces nouveaux outils a engendré de nombreuses interrogations auxquelles la SOLIDEO a dû répondre et a nécessité une ingénierie juridique pour adapter les pratiques juridiques existantes.