La convention d’objectifs, outil de pilotage stratégique

Outils

Date de la ressource : 15 septembre 2025

La Convention d’Objectifs peut être utilisée par les Maîtres d’ouvrage pour superviser un écosystème complexe de parties prenantes au service d’un projet unique. Ces conventions ne se substituent pas aux contrats de maîtrise d’œuvre ou aux marchés d’entreprises. Pour leur suivi, il est nécessaire de mettre en place une équipe dédiée, des process et des outils adaptés aux spécificités du projet supervisé.

Chaque convention est divisée en 5 chapitres structurés de façon identique, arrêtant l’ensemble des modalités de suivi de l’avancement d’un projet :

Le chapitre 1 définit l’opération en termes de programme, de calendrier, de financement et d’ambitions. Il présente pour chacun des ouvrages de façon très synthétique les orientations programmatiques, les grands jalons calendaires et le coût d’objectif global de l’ouvrage, ainsi que la clé de répartition du financement. Il renvoie à des annexes programmatiques détaillées sur chacune des thématiques et en particulier sur les Ambitions (Excellence Environnementale, Charte emploi, Accessibilité Universelle et BIM). Pour rendre plus efficient le suivi du programme (faisant parfois plusieurs milliers de pages), la SOLIDEO établi un Guide Bleu synthétisant les indicateurs clés de chaque opération.
Le chapitre 2 définit les engagements des Parties et les modalités de suivi de l’ouvrage. Il présente la comitologie en détaillant toutes les instances de gouvernance et leur rôle. Il introduit la Revue de Projet mensuelle, les Avis rendus aux différentes étapes clés du projet, le Conseil d’Administration de la SOLIDEO et ses prérogatives, le Comité des Programmes en charge de l’instruction des écarts, le Comité d’Audit et les séminaires des Maîtres d'ouvrage. Ce chapitre est identique pour tous les ouvrages.
Le chapitre 3 traite de la gestion des écarts (programme, délais, coûts et ambitions). Il présente les processus mis en place en cas de modification qu’elle qu’en soit l’origine. Il encadre les délais d’instruction et les circuits de validation. Ce chapitre est strictement identique pour tous les ouvrages.
Le chapitre 4 définit les modalités d’attribution et de versement de la subvention SOLIDEO pour chaque opération : rappel du coût d’objectif global, des principes d’indexation, de l’échéancier de versement, du rythme d’attribution de la subvention SOLIDEO associé à la validation de jalons opérationnels et des modalités d’appels de fonds et de versement.
Le chapitre 5 a trait aux conditions générales de la Convention.